Demandes de restitution adressées aux collections de l'Université de Zurich

DE ENESPT

L'Université de Zurich a mis en place un service de coordination pour les demandes de restitution. Celui-ci permet aux personnes et institutions qui souhaitent faire valoir leurs droits à la restitution d'objets et de restes humains provenant des collections de l'université de prendre contact avec elle.

Le service de coordination pour les demandes de restitution reçoit les demandes, les examine dans le cadre d'une procédure définie et les transmet aux services universitaires compétents pour traitement ultérieur. 

L'université s'engage à traiter les demandes reçues avec le soin et la transparence requis et conformément aux normes scientifiques reconnues.

Version: 09.09.2025

Le règlement relatif au traitement des demandes de restitution régit les compétences et les procédures en matière de demandes et de requêtes de restitution d'objets, de restes humains et de collections provenant de contextes sensibles. Il définit la manière dont les demandes doivent être traitées, le rôle des musées et des collections de l'université et les cas dans lesquels un comité consultatif doit être saisi. L'instance décisionnelle est la direction de l'université ou le conseil universitaire.

Le règlement constitue la base juridique pour le traitement des demandes de restitution à l'Université de Zurich. Il garantit que les demandes sont examinées selon des critères uniformes, transparents et scientifiquement fondés.

Règlement (PDF) de

Le comité consultatif pour les demandes de restitution se réunit deux fois par an et, si nécessaire, également de manière extraordinaire. Les personnes suivantes ont été nommées au comité consultatif pour les demandes de restitution :

• Prof. Dr Alice Hertzog-Fraser, directrice du Musée d'ethnologie et professeure assistante en ethnologie à l'ISEK, Université de Zurich (présidente du comité consultatif)
• Prof. Dr Martin Dusinberre, professeur d'histoire mondiale, département d'histoire, Université de Zurich (vice-président du comité consultatif)
• Dr Georg Gerleigner, collaborateur scientifique et chercheur en provenance dans le domaine de l'archéologie aux archives centrales des musées nationaux de Berlin – Fondation culturelle prussienne
• Prof. Dr Felix Uhlmann, chaire de droit constitutionnel et administratif et de droit législatif, Université de Zurich
• Prof. Dr Corinna Reinhardt et Prof. Dr Michael Krützen, présidents de la conférence des instituts avec musées et collections, Université de Zurich
• Dr Holger Stoecker, collaborateur scientifique à l'Institut d'histoire médiévale et moderne, Université de Göttingen
• Prof. Dr Larissa Forster, directrice du Weltkulturen Museum de Francfort, professeure honoraire à l'Institut d'ethnologie européenne de l'Université Humboldt de Berlin

Le bureau des musées et collections fait office de centre de coordination pour les demandes de restitution. Il reçoit les notifications correspondantes, procède aux premières vérifications préliminaires et se tient à la disposition de l'ensemble de l'université pour fournir des conseils, apporter son soutien et servir de médiateur.

Afin de protéger vos données personnelles, nous vous prions de ne pas envoyer de documents confidentiels.Veuillez adresser votre demande de restitution directement à l'adresse e-mail suivante: restitution_office@uzh.ch

Les demandes de restitution adressées à l'Université de Zurich sont tranchées par la direction de l'université ou le conseil universitaire.

Les vérifications et clarifications préalables sont effectuées par les musées et collections compétents en collaboration avec le bureau des musées et collections ainsi que le comité consultatif pour les demandes de restitution.

La direction de l'université ou le conseil universitaire fonde ses décisions sur :

• les bases juridiques (droit national, accords internationaux),
• les directives universitaires relatives aux objets, aux restes humains et aux collections provenant
• de contextes sensibles, ainsi que les recommandations du comité consultatif.

Dans les cas ayant des implications financières importantes, les dispositions du droit financier doivent également être respectées. Dans des circonstances particulières ou en cas de désaccord entre les parties, la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique peut être saisie.